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Code de conduite

Nos principes pour une conduite des affaires éthique, conforme à la loi et loyale.

MOLOR s’engage à agir de manière éthique, légale et responsable dans toutes ses relations d’affaires. Ce code de conduite définit les normes minimales que nous nous appliquons à nous-mêmes et à nos partenaires commerciaux.

Anti-corruption et lutte contre la fraude

Nous ne tolérons aucune forme de corruption, de pots-de-vin ou d’avantages indus. Toutes les décisions commerciales reposent sur des critères objectifs. Nous respectons les lois anti-corruption nationales et internationales applicables, notamment le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), le cas échéant.

  • Aucun pot-de-vin, rétrocommission ou paiement indu à des agents publics ou partenaires commerciaux
  • Cadeaux et invitations uniquement dans des limites appropriées et transparentes
  • Documentation de toutes les transactions commerciales

Conflits d’intérêts

Les intérêts personnels ne doivent pas influencer les décisions commerciales. Les conflits d’intérêts potentiels doivent être divulgués et documentés immédiatement. Les transactions impliquant des personnes ou des sociétés liées exigent une transparence particulière et, si nécessaire, une approbation.

Concurrence loyale

Nous agissons conformément au droit de la concurrence allemand et européen (GWB, art. 101/102 TFUE). Nous nous abstenons de toute forme de :

  • Fixation des prix ou répartition des marchés
  • Abus de position dominante
  • Publicité trompeuse ou pratiques commerciales déloyales

Sanctions et contrôle des exportations

Nous respectons les réglementations applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations de l’UE, de la République fédérale d’Allemagne et – le cas échéant – des États-Unis et d’autres juridictions. Cela comprend notamment :

  • Le règlement de l’UE sur les biens à double usage (UE 2021/821)
  • Les embargos et listes de sanctions de l’UE
  • La loi allemande sur le commerce extérieur (AWG) et son règlement (AWV)
  • Le contrôle de tous les partenaires commerciaux au regard des listes de sanctions pertinentes
Déclaration : Nous respectons les lois de l’UE et les lois américaines applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Toutes les transactions sont contrôlées au regard des listes de parties visées avant leur exécution.

Protection des données et sécurité de l’information

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD et protégeons les informations commerciales confidentielles de nos partenaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Nous respectons les obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour les transactions à risque élevé, nous procédons à des vérifications d’identité appropriées (KYC).

Système d’alerte / Signalement des violations

Les violations de ce code de conduite ou de la loi applicable peuvent être signalées de manière confidentielle. Nous garantissons une protection contre les représailles pour les signalements effectués de bonne foi.

Contact conformité :
E-mail : info@molor.de
Tous les signalements seront traités de manière confidentielle.

Validité et évolution

Ce code de conduite est réexaminé régulièrement et mis à jour si nécessaire. Il s’applique à tous les collaborateurs et partenaires commerciaux de MOLOR.

Au : 23 février 2026